L'avocat poursuivant :
Maître Kotrane Tahia née Zribi Avocat auprès de la cour de cassation de Tunis, dont le cabinet est sis à l'avenue Taïb M'hiri immeuble SAF SAF 2ème étage Ariana 2080 téléphone 71.715.919.
La poursuivante :
La Société Tunisienne d'Engrais Chimiques en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis à la zone industrielle El Afrane 1009 El Ouardia Tunis immatriculée au registre de commerce près le tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° D1158097/1997.
Le poursuivi :
Monsieur Jendoubi Chokri, titulaire de la CIN n° 00801371 délivré le 18 mars 1994, demeurant à Soud Aroussia délégation de Tebourba gouvernorat de Manouba.
Le support juridique :
- Le jugement exécutoire prononcé par le Tribunal de première instance de Tunis dans l'affaire n° 60910 en date du 15 janvier 2004. Ce jugement a été confirmé en appel et n'a pas fait l'objet d'un pourvoi en cassation.
- Saisie exécutoire pratiquée au moyen d'un commandement signifié au débiteur par le huissier-notaire Monsieur Abid Jalel selon exploit n° 40948 en date du 10 juin 2006 lequel commandement est inscrit sur le titre foncier n° 1593 Béja volume Béja 31 n° 352.
L'immeuble à vendre :
La totalité des parts indivises appartenant au poursuivi et s'élevant à 6/72 parts soit 6 hectares 46 ares 42 centiares dans le titre foncier 1593 BEJA dénommé «ZOHRA XII». Ces parts indivises consistent en une portion de terre agricole sise à El Mansourine délégation de Chaouach.
Mise à prix : Elle est fixée à 45942.d400 selon expertise judiciaire ordonnée par le président de la chambre des créés auprès du tribunal de première instance de Béja par ordonnance sur requête n° 65487 en date du 27 février 2006 plus les frais qui seront fixés le jour de l'audience.
Date de la vente :
Le jeudi 7 décembre 2006 à la chambre des créés auprès du tribunal de première instance de Béja et ce, à partir de 9h00 du matin.
Observations :
- Possibilité de visiter le terrain agricole tous les jours selon l'horaire administratif.
- Toute personne voulant participer aux enchères doit consigner le tiers (1/3) de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations ou présenter à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.
- Pour de plus amples renseignements contacter le greffe du Tribunal de première instance de Béja ou l'étude de l'avocat poursuivant.
- Pour les non-Tunisiens une autorisation de Monsieur le gouverneur de Béja est requise pour participer aux enchères.