Actes administratifs · Avis d'enquête

République Tunisienne

Publié au Annonces légales n° 95 du 14 novembre 2006, page 5076 · réf. 2006R03993MINA4

Ministère de l'Intérieur et du Développement Local

Gouvernorat de La Manouba

Municipalité de La Manouba

Avis d'enquête

Le président de la municipalité de la Manouba informe le public qu'en application de l'article 16 du code de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, le plan d'aménagement de la ville de la Manouba qui vient d'être révisé, sera affiché au siège de la Municipalité, pour une durée de deux mois à compter de la date de parution de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Toute personne intéressée, peut enregistrer ses observations ou ses oppositions sur un livre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la Municipalité pendant les deux mois susvisés, ou adresser une note d'opposition par lettre recommandée au nom du président de la municipalité de la Manouba, à l'adresse suivante : 13, avenue Hédi Chaker, Manouba 2010.

Le président de municipalité

Salem Ben Amor

Citer : République Tunisienne, JORT (Annonces légales) n° 95 du 14 novembre 2006, p. 5076.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.