Actes administratifs · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 95 du 14 novembre 2006, page 5076 · réf. 2006R03994MINA4
Conformément à l'article 9 de la loi n° 11/97 concernant la promulgation du code de la fiscalité locale, le président de la commune de la Manouba a l'honneur d'informer tout les propriétaires ainsi que leurs gérants
de la clôture du recensement général pour tout les immeubles situés au sein du territoire communale pour la période 2007-2016.
Le président de municipalité
Salem Ben Amor
Citer : Avis au public — Conformément à l'article 9 de la loi n° 11/97 concernant la promulgation du code de la…, JORT (Annonces légales) n° 95 du 14 novembre 2006, p. 5076.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.