Vente aux enchères publiques

Etude Maître Kamel Ben Fredj

Publié au Annonces légales n° 95 du 14 novembre 2006, page 5060 · réf. 2006T06471VEPA1

Avocat

32, avenue de la liberté - Tunis

Tél. : 71.282.541

Fax : 71.282.618

Partie poursuivante : Banque Nationale Agricole représentée par son président directeur général ayant son siège social à rue Hédi Nouira Tunis.

Partie saisie : Mabrouk Ben Chrif Mergeni, Sidi Salem Karsi Morneg (débiteur).

Cherif Ben Mahmoud Mergni, Kabouti Morneg (caution hypothécaire).

Avocat poursuivant : Maître Kamel Ben Fredj 32, avenue de la liberté - Tunis.

L'immeuble saisi : L'immeuble objet TF n° 81937/29686 Ben Arous dénommé "Galorie Joseph" d'une contenance 31 H 91 A sis à Jbel Trif Morneg revenant à titre de propriété à la partie saisie. Il consiste en terrain agricole contenant des arbres cultivés, des constructions.

Ce terrain est constitué de :

  • Lot n° 67 (1) d'une superficie de 13 a 20 c.
  • Lot n° 68 (1) d'une superficie de 1 h 03 a 00 c.
  • Lot n° 69 (1) d'une superficie de 16 h 99 a 80 c.
  • Lot n° 76 (1) d'une superficie de 55 h 18 c.
  • Lot n° 77 (1) d'une superficie de 85 a 22 c.
  • Lot n° 78 (1) d'une superficie de 12 h 34 a 60 c.

Les charges : Ledit titre n'est grève d'aucune charge autre que quatre hypothèques de :

  • Droit de passage contre le lot n° 76 (1) au profit le lot 12 (1) 50 (1) objet du TF n° 23047.
  • Rateb inzel de 20.24 F au profit de wakf habs elhanafiet el omoumia.
  • Hypothèque volontaire de (100.000 F) au profit de Kalorie Maria.
  • Close de conserver l'aspect agricole.
  • Hypothèque de 28.500.000 D.
  • Hypothèque de 21.700.000 D.

Inscrites le 10 janvier 2003 (vol. Ben Arous 2003/2 n° 86).

  • Commandement valant saisi immobilière inscrit le 16 octobre 2006 (vol. 2006/7 n° 47) au profit du saississant.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 185.550,000 DT.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le mercredi 13 décembre 2006 à 9H et suivantes à la chambre des créées au tribunal de première instance de Ben Arous.

p. 5061
  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et pour les étrangers, il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Ben Arous.

Citer : Etude Maître Kamel Ben Fredj, JORT (Annonces légales) n° 95 du 14 novembre 2006, p. 5060.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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