Avocat
32, avenue de la liberté - Tunis
Tél. : 71.282.541
Fax : 71.282.618
Partie poursuivante : Banque du Sud (B.S) représentée par son président directeur général ayant son siège social à 95, avenue de la liberté Tunis.
Partie saisie : Société SATS en nom de son représentant légal, demeurant à route 34 MC Mornag.
Avocat poursuivant : Maître Kamel Ben Fredj 32, avenue de la liberté - Tunis.
L'immeuble saisi : Les parts indivises revenant à titre de propriété à la partie saisie dans l'immeuble objet du TF n° 5445 Ben Arous sis à Sabelat Mornag. Ils consistent à des groupes constructions formant des unités industrielles :
- La 1ère unité est en charpente métallique et en briques, elle est située au Nord-Est elle contient une chambre trigorifique.
- La 2ème unité consiste en une unité de production, entre les deux unités se trouve l'administration qui consiste en 3 bureaux, salle de réunion et le sanitaire.
Les charges : Ledit titre n'est grève d'aucune charge autre que :
- Rateb Inzeli de (2000 F) inscrite le 28 mai 1993 (vol. Ben Arous 18 n° 51) au profit de Mr Chadli Ben Mohamed Bouhachem.
- Une hypothèque de 1.062.000.000 D inscrite le 2 septembre 2002 (vol Ben Arous 3/2002 n° 537) au profit de STB.
- Une hypothèque de 465.817.106 D inscrite le 19 octobre 2002 (vol Ben Arous 8/2002 n° 254) au profit de STB.
- Une hypothèque de 80.000.000 D inscrite le 19 septembre 2002 (vol Ben Arous 8/2002 n° 255) au profit de STB.
Commandement valant saisie immobilière inscrit le 16 octobre 2006 (vol. 2006/7 n° 46).
Au profit de saisisissant.
Mise à prix : La mise à prix est fixée à quatre cent vingt sept mille six cent soixante mille dinars (427.660,000D) soit deux cent treize mille huit cent trente dinars (213.830,000 DT) pour les parts indivises saisies.
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le mercredi 13 décembre 2006 à 9H et suivantes à la chambre des créées au tribunal de première instance de Ben Arous.
- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et pour les étrangers, il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Ben Arous.