Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 96 du 17 novembre 2006, page 5131 · réf. 2006R04064FCCC2
Suivant acte sous seing privé du 18 janvier 1990 enregistré à la recette des finances de Tunis AC le 18 janvier 1990, Volume 929, série I, Case 209, Mlle Moufida Bent Mustapha Ben Chedly Jerbi cède la totalité du fonds de commerce de Show Pizza sis au 4 Av. Habib Bourguiba Mégrine à Monsieur Jalel Ben Mohamed Arbi Ben Hassine.
Les oppositions légales doivent se faire dans les délais de 20 jours par l'acquéreur à l'adresse citée ci-dessus.
Citer : Cession d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 96 du 17 novembre 2006, p. 5131.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.