Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente d'un fonds de commerce (pour fol enchérisseur) à Tunis

Publié au Annonces légales n° 96 du 17 novembre 2006, page 5134 · réf. 2006T06512VEPA1

Cabinet Maître
Chebbi Mohamed Aref
Huissier notaire
13, rue Kairouan - Tunis
Tél. : 71.843.543

Le demandeur : Sté SOTETRAM 12, avenue Louis Braille Tunis et dans son domicile élue au siège du fonds de commerce km 25 route Borj El Amri route Tunis villa Skander.

Société saisie : Coopérative d'Huile et de Vigne et de Services Agricoles sise à Borj El Amri.

Jugement : Jugement n° 847 du 1er juin 2005.

Le fonds de commerce mis à la vente sis à Borj El Amri avec ses éléments matériaux et moraux.

La mise à prix est de 60.000,000 dinars.

La vente (pour fol enchérisseur) aura lieu le 6 décembre 2006 à 09h30 du matin sur les lieux du fonds de commerce et toute consultation du cahier de charge aura lieu au cabinet de Maître Mohamed Aref Chebbi.

Les surenchérisseurs doivent consigner le montant de 60.000d,000 en espèce entre les mains d'huissier de justice à son cabinet 24h avant l'heure de la vente et le paiement de la vente doit être régler en espèce.

Citer : Vente d'un fonds de commerce (pour fol enchérisseur) à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 96 du 17 novembre 2006, p. 5134.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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