Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis de vente aux enchères publiques

Publié au Annonces légales n° 96 du 17 novembre 2006, page 5135 · réf. 2006T06518VEPA1

Cabinet Maître Nabil Yassine Seffen

Avocat Prés la cour de cassation

6, Rue d'Iraq 1002 Tunis

Tel : 71.797.400/ 71.795.633

Créancier poursuivant :

Amen Bank SA représentée par son PDG inscrite au registre de commerce du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° B176041996 demeurant à l'avenue Mohamed V Tunis agissant en qualité de créancier hypothécaire élisant domicile au cabinet Maître Nabil Yassine Seffen avocat prés la cour de cassation ayant son cabinet à la Rue d'Iraq n° 6 Tunis 1002 avocat poursuivant.

Débiteur saisi :

Mohamed Naceur Ben Hédi Kamergi demeurant à 63 Aenue Farhat Hached Tunis en qualité de tiers détenteur de bien hypothéquant.

Désignation de l'immeuble saisi :

L'immeuble objet de la saisie correspond à 560 parts indivises sur 24066 parts du titre foncier n° 88838 qui porte actuellement le n° 35054 Ariana soit un terrain d'une superficie de 560m² faisant 28m de long sur 20m de large, situé à Dar Fadhal 2 la Soukra au sud d'une rue donnant sur la rue Salah Ben Youssef qui donne sur la rue Essomaa reliant la rue Ras Jedir à la rue Echaal à proximité de la mosquée de Dar Fadhal 2. L'immeuble est délimité des cotés Nord et Ouest par l'immeuble objet du titre foncier sus cité, du côté Est on trouve un terrain agricole et du côté Sud des constructions effectués par la SNIT. Sur ce terrain on a édifié des fondations et 17 poutres en béton armé pour la construction d'une clôture et une fondation en béton armé faisant 14m de long sur 10m de large.

La mise à prix :

De la totalité des parts indivises objet de la saisie est fixée à 67.200,000D sans compter les frais de poursuite qui seront fixés par le tribunal le jour de l'audience.

Date et lieu de la vente :

La vente de la totalité des parts indivises objet de la saisie aura lieu à l'audience et devant la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de l'Ariana le mardi 12 décembre 2006 à partir de 9H du matin.

  • tout intéressé peut visiter l'immeuble saisi aux heures de travail sans conditions particulières.
  • pour participer aux enchères, il faut consigner le un tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.
  • pour les étrangères, ceux-ci doivent se prévaloir de l'autorisation du gouverneur de la région.
  • la cahier des charges peut être consulté au greffe du tribunal compétent ou bien au cabinet de l'avocat poursuivant.

Citer : Avis de vente aux enchères publiques, JORT (Annonces légales) n° 96 du 17 novembre 2006, p. 5135.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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