Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 96 du 17 novembre 2006, page 5130 · réf. 2006T06579FCCC2

Suivant acte sous seing en date du 6 novembre 2006 enregistré à la recette des finances d'El Menzah 6 le 8 novembre 2006, quittance n° 83815, sous le n° 207370, Mr Ameur Moez Hassani a acheté à Monsieur Abdelaziz Ben M'henni Ben salem Ben Jomaa la totalité d'un fonds de commerce sis à la rue Mustapha Ben Abdessalem n° 16 El Menzah 5 l'Ariana consistant en un commerce de pâtisserie glaces et dérivés et produits alimentaires et de nettoyage (Superette).

Un délai de 20 jours à partir de la publication de la présente vente au JORT est fixé afin de recevoir les éventuelles oppositions au cabinet de Maître Sassi Ben Halima sis au 7 rue Ibn Khaldoun à Tunis où est déposé un des originaux de l'acte de vente.

Un extrait de cette vente fut publié au journal La Presse paru le 13 novembre 2006, page 16 conformément aux dispositions de l'article 191 du code de commerce.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 96 du 17 novembre 2006, p. 5130.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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