Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis de vente aux enchères publiques d'un fond de commerce sur ordonnance judiciaire

Publié au Annonces légales n° 97 du 21 novembre 2006, page 5184 · réf. 2006R04108VEPA1

Huisnier de justice : Etude Maître Mouhli Hichem huissier de justice auprès du tribunal de 1er instance demeurant 11, Av Bab Jadid 2ème étage Tunis 1008. Tel 71/325/730.

Créancier poursuivant : Société Promotion Immobilière : Immobilière SLIM registre du commerce n° B140751996 Ariana demeurant à Rue Mohamed Salah Bel Hadj Résidence Errabai rez-de-chaussée Ariana Tunis.

Débiteur partie succombante : entre prise Mahmoud Accacha registre du commerce n° B17321997 demeurant au fond de commerce exploité dans le local six Route de Mornegue Km 3 Sidi Fathallah Tunis et Rue Hedi Nouira Résidence El Ons Magasin n° 5 Ennassr Ariana.

Titre exécutoire : Jugement du tribunal de 1er instance de Tunis n° 16583 du 17 janvier 2006.

Fonds de commerce à vendre : Le fonds de commerce exploité dans le local six route de Mornegue Km3 Sidi Fathallah Tunis, dont le registre de commerce déposé au tribunal de 1er instance de Tunis sous le n° B17321997, destinée pour l'exécution des travaux général de bâtiment et fondations en bétons et fondations spéciales dont le propriétaire et la partie succombante entre prise Mahmoud Accacha.

*Les éléments incorporels La clientèle et l'échalandage et le droit au bail .Le nom commercial Lenseigne.

*Les éléments corporels : DISPARU.

Mise à prix : cent douze mille deux cent soixante sept dinars 841 milliimes (112.267D841).

Date et lieu de vente : La date de la vente a été fixée le jeudi sept décembre deux mille six 7 décembre 2007 à 10 heures du matin sur les lieux du fonds de commerce Route de Mornegue Km 3 Sidi Fathallah Tunis Mr Mouhli Hichem huissier de justice chargé de la vente informe le public et toute personne intéressée a l'achat du fonds de commerce susvisé qu'ils pourraient le contacter à son cabinet durant l'horaire administratif pour leur faire visiter le fonds de commerce et consulter le cahier des charges. Que ne pourraient participer à l'adjudication que toute personne ayant consignés le jour de l'adjudication auprès du huissier de justice poursuivant en espèce ou par chèque certifié le montant de cent douze mille deux cent soixante sept dinars 841 milliimes (112.267D841) que le paiement du prix et au comptant et les frais du jugement sont à la charge de l'adjudication.

Citer : Avis de vente aux enchères publiques d'un fond de commerce sur ordonnance judiciaire, JORT (Annonces légales) n° 97 du 21 novembre 2006, p. 5184.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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