Messaoudi Abdessatar
25, Av Jean Jaures - Tunis 1001
Tél. : (71) 35.26.35
Fax : (71) 33.62.70.
Site Web : Avocat - Messaoudi.com
Affaire : N° 104/Audience du (20/12/2006)
Partie poursuivante : La Banque Internationale Arabe de Tunisie (B.I.A.T), S.A, représentée pour ses fins par son P.D.G, immatriculée aux R.C sous le n° B187881996 (déposée au greffe du tribunal de 1ère instance Tunis) demeurant au 70-72, Av. Habib Bourguiba - Tunis.
Avocat chargé des poursuites : Maître Messaoudi Abdessattar, avocat à la cour de cassation, dont son étude est au 25, Av. Jean Jaurès - Tunis 1001.
Contre la partie saisie : Monsieur Hambali Jamel, Electricien et demeurant à la :
1/ Rue 4130 n° 44 Cité Ezzouhour, Tunis (adresse contractuelle).
2/ Rue 4128 n° 116 Cité Ezzouhour, Tunis (éventuellement).
p. 5185Objet : Vente d'un immeuble non immatriculé (Appartement à usage d'habitation).
Le titre exécutoire : En exécution du jugement commercial rendu par le tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 141944 du 26 juin 2004 et qui a requis l'autorité de la chose jugée après que l'appel interjeté par la partie poursuivie fut rejeté quant à la forme, et ce, par l'arrêt rendu par la cour d'appel de Tunis sous le n° 25621 du 7 décembre 2005.
Description de l'immeuble : Il s'agit d'un appartement à usage d'habitation qui porte le n° 8 situé au 3ème étage, Appt. A-1 du complexe dénommée « Résidence El Bourtoukal » (Les Orangers), Manouba et dont sieur Hambali Jamel en est propriétaire.
- Lequel appartement se compose de 2 Ch. à coucher - salon - cuisine - Salle d'eau, salle de bain et séchoir, d'une superficie approximative de 72m² hormis les parties communes.
- L'appartement est en bon état, l'eau et l'électricité y sont branchés, tel qu'il ressort de l'expertise de Monsieur Mehri Othmane ordonné par le 1er président du tribunal de 1ère instance de Manouba (ordonnance n° 2539 du 8 février 2005).
Les hypothèques :
- 2 hypothèques grèvent l'immeuble en question au profit de la BIAT, savoir :
- Le 1er d'un montant de 55.000d.000.
- Le 2ème d'un montant de 37.000d.000.
En principal, les intérêts et les frais en sus.
Mise à prix : Est de (27.265D.551) après déduction de 40% ordonnée par le dit tribunal à l'audience du 8 novembre 2006, les frais en sus qui seront arrêtés par le tribunal le jour de l'audience.
Aux éventuels acheteurs de consigner le 1/3 de la mise à prix avant l'audience, et pour les étrangers il faut se munir de l'autorisation du gouverneur de la région.
La vente : Aura lieu le mercredi 20 décembre 2006 devant la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Manouba à partir de 9 heures du matin.
La visite des lieux peut avoir lieu tous les jours de 9 heures à 17 heures après permission de l'occupant.
Pour de plus amples renseignements, consulter le cabinet de l'avocat poursuivant Monsieur Messaoudi Abdessattar 25, Av. Jean Jaurès Tunis 1001, ou le greffe du tribunal de 1ère instance de Manouba où a été déposé le cahier des charges.