Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Suivant acte sous seing privé en date du 6 novembre 2006 et enregistré à Grombalia le 8 novembre 2006…

Publié au Annonces légales n° 98 du 24 novembre 2006, page 5245 · réf. 2006T06661FCCC2

Suivant acte sous seing privé en date du 6 novembre 2006 et enregistré à Grombalia le 8 novembre 2006 quittance n° 47614 enregistrement n° 06203126 Mr Taieb Jaghmoun demeurant à Belli Bouargoub a vendu à Mr Abdessalem Latrouss demeurant à Grombalia la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels consistant à un point de vente de volaille située à Grombalia rue premier mai.

Les oppositions doivent être déposés dans un délai de vingt jours à partir de la date de l'insertion de cet extrait au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les oppositions seront acceptées au domicile élu de l'acheteur : rue premier mai.

Un extrait de cette insertion est publiée aux journaux quotidiens Essahafa et le Temps le 15 novembre 2006.

Citer : Suivant acte sous seing privé en date du 6 novembre 2006 et enregistré à Grombalia le 8 novembre 2006…, JORT (Annonces légales) n° 98 du 24 novembre 2006, p. 5245.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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