Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 98 du 24 novembre 2006, page 5246 · réf. 2006T06707FCCC2

Par sous seing privé enregistré à la recette des finances Avenue de liberté Tunis le 6 septembre 2006 n° quittance MOO8349, Monsieur Ettaher Ben Mohamed Ben Amor Yousfi sis à 8 rue Elina Essadka Elkasba a vendu sous toutes les garanties de fait et le droit à Monsieur Ayech Ben Mohamed Ben Kamel sis rue 4708 cité Ezzouhour 4 n° 13, la totalité du fonds de commerce exploité à la rue Elina Essadka éléments corporels est incorporels.

Cet avis a été publié au « Quotidien » le 18 novembre 2006 et « Echourok » pour le 15 novembre 2006.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 98 du 24 novembre 2006, p. 5246.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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