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Evolution d'un groupement d'intérêt collectif au Groupement de Développement Agricole

Publié au Annonces légales n° 98 du 24 novembre 2006, page 5244 · réf. 2006T06736SODB2

Vu la loi n° 2004-24 du 15 mars 2004, modifiant et complétant la loi n° 99-43 du 10 mai 1999, relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de pêche, et ce, en referant à l'assemblée générale ordinaire qui s'est déroulée le 11 mars 2006 et suite à l'approbation de la totalité des bénéficiaires de l'opération du passage du statut de GIC au statut de GDA, le groupement d'intérêt collectif de Zouitina est évolué en groupement de développement agricole nommé Zouitina imadat El Batan délégation Batan, il a comme activité principale la desserte en eau potable et représenté par son président du conseil d'administration Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Ahmed.

Citer : Evolution d'un groupement d'intérêt collectif au Groupement de Développement Agricole, JORT (Annonces légales) n° 98 du 24 novembre 2006, p. 5244.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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