Vu la loi n° 2004-24 du 15 mars 2004, modifiant et complétant la loi n° 99-43 du 10 mai 1999, relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de pêche, et en ce referant à l'assemblée générale constitutionnelle qui s'est déroulée le 24 décembre 2005 et suite à l'approbation de la totalité des bénéficiaires de l'opération du passage du statut de GIC au statut de GDA, le groupement d'intérêt collectif de Khriba est évolué en groupement de développement agricole nommé El Insaf adresse Khriba, Bathan Imadat Borj Toumi délégation Bathan, il a comme activité principale la desserte en eau potable et représenté par son président du conseil d'administration Monsieur : Ali Ben Tahar Hammami.
Citer : Evolution d'un groupement d'intérêt collectif au groupement de développement agricole, JORT (Annonces légales) n° 98 du 24 novembre 2006, p. 5244.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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