Actes administratifs · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 99 du 28 novembre 2006, page 5311 · réf. 2006R04245MINA4
Suivant l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 11 du 3 février 1997.
Le président de la commune de Chorbane.
Informe tous les propriétaires d'immeubles quelqu'en soit la nature ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles et tous les concernés que le recensement général des immeubles bâtis ou terrains non bâtis au périmètre communal est clôturé le 31 octobre 2006.
Le président de la commune
Abdallah Ouled Ifa
Citer : Avis au public — Suivant l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 11 du 3…, JORT (Annonces légales) n° 99 du 28 novembre 2006, p. 5311.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.