Société SIEMENS SA

Société au capital social de deux millions de dinars (2000.000 D)

Siège social : Rue du Lac Neuchâtel Immeuble Siemens Les Berges du Lac 1053 Tunis - Tunisie

I - Extrait des statuts

Suivant acte sous seing privé en date du 20 novembre 2006, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes

de sociétés 1er bureau Tunis, le 22 novembre 2006, sous le n° d'enregistrement 6808925, quittance n° 10769, il a été établi les statuts d'une société anonyme, dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : SIEMENS S.A.

Forme juridique : Société anonyme.

Objet : La Société a pour objet social :

• La maintenance des équipements et des installations.
• L'importation, la distribution d'équipements et d'installations dans le domaine électrique, électronique et électromécanique, l'achat de tous produits, composants, services et matières nécessaires directement ou indirectement à son exploitation, conformément à l'autorisation qui lui a été octroyée par le ministère du commerce.

Siège social : Rue du Lac Neuchâtel, immeuble SIEMENS, les Berges du Lac 1053 Tunis Tunisie.

Durée : 99 années.

Capitalsocial : Deux millions de dinars (2000.000 de dinars) divisé en 200.000 actions de 10 dinars chacune toutes nominatives entièrement libérées.

II - Déclaration de souscription et de versement :

Reçue par Monsieur le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau Tunis, en date du 22 novembre 2006, enregistrée le même jour à la même recette sous le n° 6808928, quittance n° 10770.

III - Liste des souscripteurs :

Reçue par Monsieur le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau Tunis, en date du 22 novembre 2006, enregistrée le même jour à la même recette volume E série Q.

IV - Constitution

1- Assemblée générale constitutive :

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 23 novembre 2006, enregistré le 24 novembre 2006 à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau Tunis, sous le n° 6508985, quittance 10843, il appert que cette assemblée :

• a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription des actions et de versement faite par le fondateur et a constaté la souscription et la libération intégrale du capital social de la société.
• a approuvé les statuts de la société, et a confirmé la reprise par la société des engagements antérieurs pris par le fondateur.
• a déclaré la constitution définitive de la société et a donné quitus ferme pour le fondateur.
• a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de trois années qui prendra fin avec l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes du troisième exercice de la société :
• La Société Siemens Aktiengesellschaft,
• Monsieur René BUCHLER,
• Monsieur Alois ZOLLNER,
• a nommé, en qualité de commissaire aux comptes le cabinet F.M.B.Z.-KPMG Tunisie représenté par Monsieur Dhia Bouzayen pour une période de trois années expirant le jour de la réunion de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes du 3ème exercice.
• a donné tous pouvoir au fondateur et aux porteurs de copies ou d'extraits du procès-verbal pour faire tout dépôt, toutes publicités et d'une manière générale accomplir toutes formalités légales exigées par la loi.

V - 1er conseil d'administration

En vertu du procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration en date du 23 novembre 2006, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 24 novembre 2006, sous le numéro d'enregistrement 6808983, quittance n° 10841, il a été décidé de nommer Monsieur René Buchler au poste de président directeur général pour la durée de son mandat d'administrateur.

VI - Dépôt :

Deux exemplaires des actes ci-après énumérés ont été déposés auprès du greffe du tribunal de première instance de Tunis (guichet unique) le 28 novembre 2006 sous le n° D2416332006.

1- Statuts,
2- Déclaration de souscription et de versement,
3- Liste des souscripteurs et état des versements,
4- Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive,
5- Procès-verbal du 1er conseil d'administration.
5 - Procès-verbal du 1er Conseil d'administration