Constitution d'une société anonyme — Carbonate Tunisienne

Carbonate Tunisienne

Société anonyme

Capital social : 1500000 dinars

1- Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 6 octobre 2006, enregistré à la recette des finances de Fériana, le 16 octobre 2006, sous le n° 06801088, quittance n° 13169, il a été constitué une société anonyme :

• Dénomination sociale : Carbonate Tunisienne.
• Objet de la société : Production et transformation des produits de carbonate de calcium.
• Capital social : Un million cinq cent mille dinars divisé en 1500 actions nominatives en numéraires de 1000 chacune.
• Siège social : Route de Kasserine km3 Elhouri 1240 - Fériana.
• Durée : 99 années à compter de la date d'immatriculation au registre de commerce.

2- Liste des souscripteurs : Elle a été enregistré à la recette des finances de Fériana sous le n° 06701141, en date du 16 novembre 2006, quittance n° 14135.

3- Liste des souscriptions et montants libérés : elle a été enregistrée à la recette des finances de Fériana sous le n° 06701140 en date 16 novembre 2006, quittance n° 14134.

4- Assemblée générale constitutive :
En vertu du procès-verbal de l'AG constitutive du 15 novembre 2006, enregistré à la recette des finances de Fériana à la même date sous le n° 06801138, quittance n° 14096, il a été décidé ce qui suit :

• L'approbation de souscription en capital social a été faite d'une façon totale, libérée des versements exigibles par la loi.
• L'approbation des statuts de la société.
• Nomination des membres du conseil d'administration pour une durée de 3 exercices, 2006, 2007 et 2008.
• Nomination de Mr Mongi Khmessi commissaire aux comptes de la société pour les exercices 2006, 2007 et 2008.

5- Procès conseil d'administration :
En vertu du premier procès-verbal du conseil d'administration en date du 15 novembre 2006 et enregistré à la recette des finances de Fériana à la même date sous le n° 06801137, quittance n° 14091, il a été décidé de nommer Mr Hermassi Ali Ben Ammar président directeur général de la société pour sa durée du membre du conseil d'administration.

6- Dépôt légal : Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Kasserine en date du 16 novembre 2006 sous le n° D13332006, les documents suivants :

• Statuts,
• Liste de souscripteurs,
• Liste des souscriptions et montants libérés,
• Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive,
• Premier procès-verbal du conseil d'administration.