Agrément du CMF n° 45-2006 du 8 novembre 2006
En application de l'article 164 du code des sociétés commerciales, une société faisant appel public à l'épargne et adoptant les caractéristiques suivantes est en cours de constitution :
Dénomination : Société Tuniso-Emiratie SICAV.
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable.
Nature : SICAV Obligataire.
Capital social : Un million de dinars (1.000.000 DTU).
Siège social : 5 Bis Rue Mohamed Badra, 1002 Tunis.
Objet : La constitution et la gestion d'un porte - feuille de valeurs mobilières.
Durée : 99 ans
Date et lieu de dépôt du projet des statuts : 30 novembre 2006 au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis (guichet unique de l'API) sous le n° AN241252006
Nombre d'actions et valeur nominale : 10.000 actions ordinaires de 100 DTU de nominal chacune a libérer intégralement à la souscription.
Apport en nature : aucun apport en nature ne sera souscrit.
Avantages : pas d'avantages particuliers stipulés dans le projet des statuts.
Tous les actionnaires peuvent assister aux assemblées générales ou s'y faire représenter, quelque soit le nombre de leur actions à condition qu'elles soient souscrites et libérées.
Répartition des bénéfices : elle se fera conformément à la loi.
Versement des fonds : les fonds provenant de la souscription seront versés dans un compte indisponible ouvert à la banque de Tunisie et des Emirats agence du siège sous le n° 240000000002542000331.
Délai de souscription : 15 jours à compter de la date de publication de la présente notice, avec possibilité de clôture anticipée avant l'expiration dudit délai.
Convocation à l'assemblée générale constitutive : par le fondateur au siège de la société sur convocation personnelle contre décharge.
Le fondateur : Lassaad Dellagi, Tunisien, domicilié au n°016 Rue Kehna, 2070 la Marsa.