Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Avis de distribution de deniers — En vertu d'une requête en distribution introduite par la Sté Amen Bank

Publié au Annonces légales n° 103 du 12 décembre 2006, page 5533 · réf. 2006R04449VEPA2

En vertu d'une requête en distribution introduite par la Sté Amen Bank

représentée par son représentant légal, devant le Tribunal de 1ère instance de l'Ariana. Requête inscrite sous le n° 108, ayant pour objet la demande de distribution de la somme de 2000 dinars, somme consignée à la caisse des dépôts et consignations suivant récépissé n° 007696 en date du 2 octobre 1996. Cette somme est le produit de la vente du fonds de commerce sis à la Cité El Ghazala, à l'Ariana, 78 avenue Habib Bourguiba, vente faite par M. Elaid Zaâri à Mme Essia Ben Chaâbane.

Il appartient à tout intéressé de faire opposition et de produire ses états de créance au greffe du tribunal d'Ariana en se présentant à l'audience fixée au 2 janvier 2006 à 9H00 du matin.

En application des dispositions de l'article 261 du code de commerce, tout créancier, même non opposant, ni inscrit, peut présenter au greffe, avec pièces à l'appui, sa demande de collocation contenant élection de domicile dans le ressort du tribunal. Il doit dans tous les cas, remettre ces pièces au juge commis, au plus tard au cours de la réunion.

En cas de défaillance, la distribution se fera sans eux.

Citer : Avis de distribution de deniers — En vertu d'une requête en distribution introduite par la Sté Amen Bank, JORT (Annonces légales) n° 103 du 12 décembre 2006, p. 5533.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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