Augmentation de capital en numéraire de 100MD à 150MD — Banque Attijari de Tunisie Ex. Banque du Sud

Banque Attijari de Tunisie Ex. Banque du Sud
SA au capital de 100.000.000 de dinars divisé en 20.000.000 actions de nominal 5 dinars entièrement libérées
Siège social : 95 Av de la liberté 1002 Tunis - Belvédère
RC : B140811997
Tél. : (71) 849.400
Fax : (71) 782.663

Notice légale

l'assemblée générale extraordinaire de la Banque Attijari de Tunisie du 22 novembre 2006 a décidé dans sa première résolution d'augmenter le capital social de la Banque de 50 millions de dinars en numéraire pour le porter de 100 à 150 millions de dinars par la création de 10 000 000 actions nouvelles d'un montant nominal de 5 dinars chacune à émettre au pair et à libérer intégralement lors de la souscription.

Elle a décidé, également, au cas où les souscriptions qui seront réalisées n'atteignent pas la totalité de l'augmentation de capital, de recourir aux facultés prévues par l'article 298 du code des sociétés commerciales et de déléguer au conseil d'administration la faculté d'exercer, s'ils le désirent, toute ou certaines des facultés prévues par ledit article.

I/ Renseignements à caractère général concernant la banque :

Objet social : ( Article 3 des statuts)

La société a pour objet le commerce de banque, notamment :

Recevoir des dépôts de fonds sans limitation de durée de toute personne physique ou morale, publique, semi publique ou privée ;

Faire pour elle même ou pour le compte de tiers, toutes opérations d'escompte, de recouvrement d'effets de commerce, ou de réescompte de toutes valeurs, d'avance sur titres, d'ouverture de crédits, de financement de marchés administratifs et généralement toutes opérations de banque et de crédit, de change, de bourse, de commission, de souscription; émettre et entreprendre toutes opérations financières, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ;

Faire du crédit à moyen ou long terme, uniquement à concurrence des disponibilités qu'elle se serait procurées à moyen ou long terme tels que dépôts, emprunts ordinaires ou obligataires ou toutes autres ressources spéciales ;

Prendre toutes participations dans des entreprises industrielles, agricoles, financières, touristiques, commerciales et de services dont l'objet concourt directement ou indirectement à l'objet social et notamment au développement du sud et ce, conformément à la législation en vigueur.

Répartition statutaire des bénéfices-dividendes (article 49 des statuts tel que modifiés par l'AGE du 29 mai 2006).

Les produits annuels de la société constatés par l'inventaire, après déduction des dépenses d'exploitation, des frais généraux, des charges fiscales et financières, de tous amortissements, de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels, ainsi que les prélèvements nécessaires pour la constitution de tous fonds de prévoyance que le Conseil jugera utile, constituent le bénéfice net.

Sur ces bénéfices nets, le cas échéant après déduction ou majoration des résultats reportés des exercices antérieurs, il est prélevé :

1. 5% pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social. Il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque,

la réserve est descendue au-dessous de ce dixième.

2. Le cas échéant, toute somme nécessaire à la dotation d'une réserve prescrite par des textes législatifs spéciaux dans la limite des taux qui y sont fixés.

3. La somme nécessaire pour servir aux actions un premier dividende de 6% (six pour cent) sur le capital libéré et non amorti, sans que les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années subséquentes, si les bénéfices d'une année n'en permettent pas le paiement.

4. Sur l'excédent disponible, l'assemblée générale ordinaire aura le droit, sur proposition du conseil d'administration, de prélever toutes sommes qu'elle juge convenables, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserve généraux ou spéciaux, dont elle règle l'affectation ou l'emploi, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant.

5. Le surplus pourra être servi aux actionnaires à titre de superdividende.

En cas d'amortissement du capital, il est délivré des actions de jouissance qui sauf le droit au premier dividende stipulé ci-dessus, confèrent au propriétaire tous les droits attachés aux actions non amorties quant au partage des bénéfices à l'actif social et au droit de vote aux Assemblées.

Les dividendes sont payés aux époques et aux lieux fixés par le Conseil d'Administration entre les mains des porteurs de titres.

Ceux non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.

La banque s'engage à conformer l'article 49 de ses statuts à l'article 287 nouveau du code des sociétés commerciales en matières d'actions de jouissances et à la loi relative à la dématérialisation des titres.

Membres du conseil d'administration :

*Mandat de président du conseil renouvelé par le conseil d'administration du 8 décembre 2006.

Coopté par le conseil d'administration du 6 mars 2006. Cooptation ratifiée par l'assemblée générale ordinaire du 29 mai 2006.

Membres des organes de direction

Directeur Général : Monsieur Mohammed HAITHAMI

Directeur Général Adjoint : Monsieur Ghazi BEN TOUNES

Directeur Général Adjoint : Monsieur Abdelaziz YAAQOUBI (DGA en fonction sans avoir au préalable été nommé par un conseil d'administration)

Membres des organes de contrôle

Commissaire aux comptes

II/ Renseignements relatifs à l'émission

Caractéristiques de l'émission

Le capital sera augmenté de 50 MD par souscription en numéraire.

Nombre d'actions : 10.000.000 actions à souscrire en numéraire,

Valeur nominale des actions : 5 dinars,

Forme des actions : Nominative,

Catégorie : Ordinaire.

Prix d'émission :

Les actions nouvelles à souscrire en numéraire seront émises au pair, soit 5 dinars l'action. Le prix d'émission est à libérer en totalité à la souscription.

Droit préférentiel de souscription :

La souscription aux 10.000.000 actions nouvelles sera réservée aux anciens actionnaires détenteurs des actions composant le capital social actuel ainsi qu'aux cessionnaires de droits de souscription en bourse, tant à titre irréductible qu'à titre réductible.

L'exercice de ce droit s'effectue de la manière suivante :

A titre irréductible :

A raison d'une (1) action nouvelle pour deux (2) actions anciennes. Les actionnaires qui n'auront pas un nombre d'actions anciennes correspondant à un nombre entier d'actions nouvelles, pourront soit acheter soit vendre en Bourse les droits de souscriptions formant les rompus sans qu'il puisse en résulter une souscription indivise. la Banque Attijari de Tunisie ne reconnaissant qu'un seul propriétaire pour chaque action.

A titre réductible :

En même temps qu'ils exercent leurs droits à titre irréductible, les propriétaires et les cessionnaires de droits de souscription pourront, en outre, souscrire à titre réductible, le nombre d'actions nouvelles qu'ils veulent. Leurs demandes seront satisfaites en utilisant les actions nouvelles qui n'auraient pas été absorbées par les demandes à titre irréductible. Chaque demande sera satisfaite au prorata du nombre de ses droits de souscription exercés à titre irréductible et en fonction du nombre d'actions nouvelles disponibles.

Intention de souscription :

La société ANDALUMAGHREB a décidé d'exercer ses droits préférentiels de souscription aussi bien à titre irréductible qu'à titre réductible.

La société ANDALUMAGHREB est également disposée à garantir la réussite totale de cette augmentation de capital en souscrivant au lieu et place des éventuels actionnaires n'ayant pas exercé leurs droits.

Des démarches en ce sens ont été entreprises auprès des autorités en vue d'obtenir les autorisations nécessaires.

Période de souscription :

La souscription aux actions nouvelles émises en numéraire est réservée, aux anciens actionnaires détenteurs des actions composant le capital social actuel et aux cessionnaires de droits de souscription en bourse, tant à titre irréductible que réductible, a raison d'une (1) action nouvelle pour deux (2) actions anciennes et ce, du 14 au 28 décembre inclus".

Etablissements domiciliataires :

Les souscriptions seront reçues et les versements effectués, sans frais, dans les agences de la banque et auprès de SUD INVEST Résidence OMAR Bloc A 2ème étage, Montplaisir Ennasim – 1073 Tunis et de tous les intermédiaires en bourse

En souscrivant, il devra être versé par action souscrite le montant de 5 dinars représentant la valeur nominale de l'action.

Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront déposés dans un compte indisponible ouvert à la BANQUE ATTIJARI DE TUNISIE Agence avenue de Paris sous le n° 04 000 0104042011868 82

Après répartition, les sommes restant disponibles sur les fonds versés, à l'appui des souscriptions à titre réductible, non satisfaites, seront remboursées, sans intérêts, au guichet qui aura reçus les souscriptions dans un délai ne dépassant pas les 10 jours à partir de la date de clôture des souscriptions à titre préférentiel soit au plus tard le 08 janvier 2007.

Jouissance des actions nouvelles souscrites :

Les 10.000.000 actions nouvelles émises porteront jouissance en dividendes à partir du 1er janvier 2007.

Modalités et délais de délivrance des titres :

Le souscripteur recevra de SUD INVEST, centralisateur des titres de Banque Attijari en Tunisie (Ex Banque du Sud), une attestation de propriété des titres souscrits et ce dès la clôture de la souscription.

Mode de placement :

Les 10.000.000 titres émis seront réservés aux anciens actionnaires et / ou aux cessionnaires de droits de souscription en bourse.

But de l'émission :

Cette augmentation s'inscrit dans le cadre de la consolidation des capitaux permanents de la banque et en vue de se conformer aux obligations des autorités de tutelle concernant les ratios spécifiques au secteur bancaire.

En effet, la recapitalisation de la Banque Attijari de Tunisie a pour objectif de :

• Répondre à l'exigence des fonds propres minimum édictée par les autorités monétaires tunisiennes ;
• Redresser le ratio de couverture des risques et doter la banque des moyens et conditions d'accompagnement de sa clientèle en Tunisie et à l'étranger ;
• Couvrir la passation des créances classées sur les comptes de l'exercice 2006 ;
• Mettre la banque en situation pour la réalisation de son plan stratégique, notamment :
• Le développement du réseau par la création de nouvelles agences et l'aménagement de celles existantes ;
• La construction du futur siège social ;
• La refonte du système d'information et la modernisation des moyens et applicatifs de gestion, de contrôle, d'organisation et de marketing ;
• Les investissements en nouveaux produits, de nouvelles activités et en monétique

Cette augmentation de capital sera suivie de l'émission d'un emprunt obligataire convertible en actions pour un montant de 80MD, destinée à donner à la banque un complément de ressources financières stables pour couvrir les créances classées, financer ses activités et faire face à ses besoins en recourant moins au marché monétaire et en maintenant ses ratios dans les limites exigés par la réglementation en vigueur.

Renseignements généraux sur les valeurs mobilières émises :

Droits attachés aux valeurs mobilières offertes :

• Chaque action donne droit dans la propriété de l'actif social et dans le partage des bénéfices revenant aux actionnaires à une part proportionnelle au nombre d'actions émises.
• Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité seront prescrits conformément à la loi.
• Chaque membre de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire a autant de voix qu'il possède et représente d'actions, sans limitation sauf exceptions légales.
• Régime de négociabilité :
• Les actions sont librement négociables en Bourse.
• Régime fiscal applicable :
• Les dividendes des actions ne sont pas soumis à l'impôt.
• Marché des titres :
• Les actions Banque Attijari de Tunisie sont négociables sur le marché des titres de capital de la cote de la bourse des valeurs mobilières de Tunis.
• Par ailleurs, il n'y a pas de titres de même catégorie qui sont négociés sur les marchés étrangers.

Cotation en bourse des actions anciennes :

Les 20.000.000 actions anciennes composant le capital actuel de La Banque Attijari de Tunisie inscrites sur le marché des titres de capital de la cote de la Bourse, seront négociées à partir du 14 décembre 2006, droit de souscription détaché.

Cotation en bourse des actions nouvelles souscrites :

Les 10.000.000 actions nouvelles souscrites seront négociables en bourse à partir de la réalisation définitive de l'augmentation de capital en numéraire et la publication de la notice conséquente au JORT, aux bulletins officiels du CMF et de la BVMT et aux quotidiens de la place, séparément des actions anciennes jusqu'à leur assimilation.

Cotation en bourse des droits de souscription :

Les négociations sur les droits de souscription auront lieu du 14 décembre 2006 au 28 décembre 2006 inclus*. Il est à préciser qu'aucune séance de régularisation ne sera organisée au-delà des délais précités.

Tribunaux Compétents en cas de litige :

Tout litige pouvant surgir suite à la présente augmentation de capital sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tunis.

Prise en charge par la STICODEVAM :

Les actions nouvelles souscrites seront prises en charge par la STICODEVAM à partir de la réalisation définitive de l'augmentation du capital.

Les droits de souscription seront pris en charge par la STICODEVAM durant la période de souscription préférentielle, soit du 14 décembre 2006 au 28 décembre 2006 inclus.

A cet effet, la STICODEVAM assurera les règlements/livraisons sur les dits droits et actions négociés en bourse.

• Pour plus d'information, une note d'opération visée par le CMF sera incessamment mise à la disposition du public auprès d'ATTIJARI BANK et auprès de tous les intermédiaires en bourse.

Les actionnaires et/ou cessionnaires de droits préférentiels de souscriptions n'ayant pas exercés ou chargé leurs dépositaires d'exercer leurs droits avant la séance de bourse du 28 décembre 2006 sont informés que leurs dépositaires procéderont à la vente de leurs droits non exercés pendant ladite séance.