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Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 104 du 15 décembre 2006, page 5586 · réf. 2006M00464FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé daté du 30 mai 2006, enregistré à la recette des finances de Midoun, le 30 mai 2006, sous le n° 06201220, quittance n° MO 16894, Monsieur Farhat Ben Hamed Mazouz a vendu à Messieurs Houssemeddin Mazouz, le fonds de commerce d'un café exploité à l'avenue Sidi Ben Issa Midoun - Jerba, avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels.

Cette annonce a été préalablement publiée au journal Echourouk le 2 décembre 2006, page 16.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 104 du 15 décembre 2006, p. 5586.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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