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Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 104 du 15 décembre 2006, page 5586 · réf. 2006M00467FCCC2

Par acte sous seing privé, enregistré à la recette des finances de Bengardane, en date du 27 novembre 2006, sous le n° 06200330, Madame Bournia Elmrabeh, habitant Cité 7 Novembre - Bengardane a vendu à Monsieur Saâd Chandoul, habitant rue Sayeh, km 4 - Bengardane, la totalité du fonds de commerce, avec ses éléments corporels et incorporels, exploitée au local sis à la place de l'Indépendance - Bengardane, et destinée à la vente de gâteaux, le prix de vente est de cinq cent dinars.

Les oppositions sont recevables à peine de nullité au plus tard 20 jours après la parution de cet avis au JORT auprès du locataire à l'adresse du fonds de commerce.

Cet avis est publié au journal «Echourouk», le 10 décembre 2006.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 104 du 15 décembre 2006, p. 5586.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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