Actes administratifs · Avis au public

Avis au public — Gouvernorat de Zaghouan

Publié au Annonces légales n° 104 du 15 décembre 2006, page 5599 · réf. 2006R04511MINA4

Gouvernorat de Zaghouan

En application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 11/1997 portant promulgation du code de la fiscalité locale, le gouverneur présidente du conseil régional à l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des divers immeubles battis et non bâtis sis au périmètre du conseil régional, pour la décennie 2007/2016 sont déclarées définitivement closes et vous pouvez contactez le Receveur du Conseil Régional pour payer les taxes à partir du 2 janvier 2007.

Citer : Avis au public — Gouvernorat de Zaghouan, JORT (Annonces légales) n° 104 du 15 décembre 2006, p. 5599.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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