Actes administratifs · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 104 du 15 décembre 2006, page 5599 · réf. 2006R04505MINA4
En application des dispositions de l'article 9 de la loi 97/11 du 3 février 1997 concernant le code de la fiscalité locale.
Le président de la commune de Regueb a l'honneur de porter à la connaissance de tous les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des différents immeubles bâtis et non bâtis au titre de la période 2007/2016 sont déclarées définitivement closes.
Citer : Avis au public — Gouvernorat de Sidi Bouzid, JORT (Annonces légales) n° 104 du 15 décembre 2006, p. 5599.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.