Actes administratifs · Avis au public

Avis au public — En application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué…

Publié au Annonces légales n° 104 du 15 décembre 2006, page 5599 · réf. 2006R04522MINA4

En application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997.

Le président de la commune de Djerba Ajim informe tous les propriétaires d'immeubles ou leurs mandataires ou leurs occupants, que la clôture définitive des opérations de recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation des terrains non bâtis et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la période 2007/2016 dans l'ensemble des circonscriptions territoriales relevant de la commune de Djerba Ajim a eu lieu le 31 octobre 2006.

Citer : Avis au public — En application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué…, JORT (Annonces légales) n° 104 du 15 décembre 2006, p. 5599.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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