Avis au public — Le président de la commune de Sidi Bou Ali informe tous les propriétaires d'immeubles…

Le président de la commune de Sidi Bou Ali informe tous les propriétaires d'immeubles, quelqu'en soit la nature, ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles, qu'en application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, que le recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis, et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle dans l'ensemble des circonscriptions territoriales relevant de la commune de Sidi Bou Ali au titre de la période 2007/2016 est clôturé.