Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Notice — International Trading Company « I.T.C »

Publié au Annonces légales n° 104 du 15 décembre 2006, page 5564 · réf. 2006T07177SANB2

MF : 031475 E/A/M/000

Augmentation de capital 150.000 DT au 1.250.000 DT

Dénomination sociale : International Trading Company « I.T.C ».

Forme juridique : Société Anonyme.

Capital social : 150.000 DT.

Siège social : 4, Rue Danton - Tunis

Objet social : La commercialisation des produits tunisiens sur les marchés extérieurs.

Durée de la société : 99 ans.

Date et lieu du dépôt du projet de l'augmentation : Un exemplaire de l'assemblée générale extraordinaire du 4 décembre 2006, ayant décidé l'augmentation du capital, a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 11 décembre 2006, sous le n° AC 156682006.

Nombre d'actions à souscrire contre numérique et la somme immédiatement exigible : 110000 actions nouvelles de 10 dinars chacune avec la libération du montant de 1.100.000 DT.

L'assemblée générale extraordinaire tenue le 4 décembre 2006, ayant décidé à l'unanimité de supprimer le droit préférentiel de souscription au profit d'une partie des actionnaires.

Conditions d'admission aux assemblées des actionnaires et d'exercice du droit de vote : Tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblées et de participer aux délibérations, quelque soit le nombre d'actions qu'il possède.

Délai ouvert pour la souscription : 15 jours avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.

La banque qui recevra les fonds provenant de l'augmentation : Amen Bank, Agence avenue de France, Tunis

Stipulations relatives à la répartition du résultat et à la constitution des réserves : sur les bénéfices, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé 5% au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Sur le bénéfice distribuable l'assemblée peut prélever toute somme et l'affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires. Le solde s'il en existe, est réparti entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d'actions appartenant à chacun d'eux.

Le président directeur général

Citer : Notice — International Trading Company « I.T.C », JORT (Annonces légales) n° 104 du 15 décembre 2006, p. 5564.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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