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Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 104 du 15 décembre 2006, page 5584 · réf. 2006T07197FCCC2

Suivant acte sous seing privé en date du 20 novembre 2006, enregistré à la recette des finances de Sidi El Bachir, le 22 novembre 2006 sous le n° 06202827, quittance n° M053821, Monsieur Salem Ben Mohaouiya Ben Mohamed Hamam a vendu à Madame Hadba Bent Mokdad El Hidri la totalité du fonds de commerce de vente d'épices et condiments exploité au local sis au n° 11 au complexe commercial du marché municipal El Wardiya 1 Tunis, et ce, avec tous les éléments corporels et incorporels.

Les oppositions seront reçues par l'acheteur à l'adresse sus indiquée dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cette annonce au journal Officiel de la République Tunisienne.

Cette publication est délivrée au journal « Echourouk » le 7 décembre 2006.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 104 du 15 décembre 2006, p. 5584.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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