Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Il sera procédé le lundi 8 janvier 2007 à 9 heures du matin et suivant au tribunal de 1ère instance de…

Publié au Annonces légales n° 105 du 19 décembre 2006, page 5640 · réf. 2006S02747VEPA1

Il sera procédé le lundi 8 janvier 2007 à 9 heures du matin et suivant au tribunal de 1ère instance de Sousse à la vente de l'immeuble ci-dessous :

Poursuivant : Bourokba Karim, titulaire de la carte d'identité n° 05581515, délivrée le 20 mai 1996, propriétaire d'un atelier mécanique, demeurant à Kalaâ Ebira Sousse.

Poursuivi : Ben Saâd Fathi Ben Ahmed, titulaire de la carte d'identité n° 02818155, délivrée le 15 juin 1995, ouvrier, demeurant au 545 avenue 20 Mars avant et Imem Sahnoun actuellement Kalaâ Ebira Sousse.

Avocat poursuivant : Maître Ben Anaya Abdellatif, 31 rue Senghor Sousse.

Immeuble à vendre : La totalité des parts indivises revenant au poursuivi Ben Saâd Fathi Ben Ahmed dans la propriété dite «Aicha 641» objet du titre foncier n° 14578 Sousse, constitué par la parcelle n° 623 du plan issu de la demande d'immatriculation n° 2948 T F S, sise à Zaarn Ouest d'une superficie 4895 m², ces parts sont devenues la propriété du poursuivi grâce à la succession à son père Ahmed Ben Farhat Ben Saâd, décédé à Kalaâ Ebira le 14 de 1989, ces parts consistent à 245 m² comme la conclue l'expert Mr Mohamed Mtibaa dans son rapport du 24 janvier 2005 suite à l'ordonnance sur requête émanant de Mr le président du tribunal de 1ère instance de Sousse du 7 janvier 2005.

Prix d'ouverture : Sept mille trois cent cinquante dinars (7350 D), frais en sus.

  • pour plus de renseignements et prendre communication du cahier des charges, s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse ou l'étude de l'avocat poursuivant et pour participer aux enchères il faut consigner le 1/3 du prix d'ouverture.
  • Les étrangers peuvent participer aux enchères après avoir obtenu l'autorisation administrative nécessaire.

Maître Ben Anaya Abdellatif

Citer : Il sera procédé le lundi 8 janvier 2007 à 9 heures du matin et suivant au tribunal de 1ère instance de…, JORT (Annonces légales) n° 105 du 19 décembre 2006, p. 5640.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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