Par acte sous seing privé en date du 30 novembre 2006, enregistré à la même date à la recette des finances d'El Menzah IX volume 39835, folio 6302531, déposé en double exemplaire au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 décembre 2006 sous le n° D1999498 Madame Salma Faten Fradj épouse Tahar Fdhila et la société TRILOGY représentée par sa gérante Leila Njoui ont convenu de résilier le contrat de location gérance du fonds de commerce exploité au magasin n° 46 au centre X sis à El Menzah 9 conclu entre les parties le 13 novembre 1997 et enregistré à la recette d'enregistrement des contrats des sociétés premier bureau le 27 novembre 1997 volume 24 case 469 et ce au 30 novembre 2006.
Citer : Résiliation d'un contrat de location gérance d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 106 du 22 décembre 2006, p. 5698.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.