Fonds de commerce · Gérance libre

Société la Paix

Publié au Annonces légales n° 106 du 22 décembre 2006, page 5697 · réf. 2006R04592FCCC3

S.A au capital de 100.000.000 dinars

Siège social : GP1, Km 12, Ezzahra 35743/Y/A/M/000

Attendu que la société la Paix est propriétaire du fonds de commerce avec tout ses éléments corporels et incorporels situé au complexe « Medina Méditerranea », Zone touristique Yasmine - Hammamet, Hammamet - Sud.

Aux termes de l'acte sous seing privé non daté, enregistré à la recette des finances de Hammamet, le 4 septembre 2006, quittance n° 59683, sous le n° 06303971 la société « la Paix » a donné en gérance libre au locataire Monsieur Ali Ben Mohamed Jemaa Ben Mohamed Esghaier Assel demeurant à Ardh El Menchia, une partie du fonds de commerce avec tout ses éléments corporels et incorporels, exploitée au sein du local n° 05 sis à la rue du Trésor destiné à l'exercice de l'activité « Vente Jebba et textile traditionnel », et ce, à compter du 1er avril 2006.

D'après l'article 231 du code de commerce le texte sera publié au Journal Officiel Tunisien et dans deux journaux quotidiens : En arabe le journal « Echourouk » et en français le journal « Le Quotidien » en date du 2 novembre 2006.

Citer : Société la Paix, JORT (Annonces légales) n° 106 du 22 décembre 2006, p. 5697.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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