Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Nabeul

Publié au Annonces légales n° 107 du 26 décembre 2006, page 5756 · réf. 2006N00103FCCC2

Par acte sous seing privé en date du 14 septembre 2005 et enregistré auprès de maison de recette et des finances de Nabeul le 27 septembre 2005 sous le numéro 05202322, Madame Meriem Mrabet épouse Hlel, vend et cède à Monsieur Nawfel Daghfouss la totalité du fonds de commerce représentant un point de vente de volailles et dérivés sous le nom commercial Mezraa exploité dans le local situé à l'avenue Bir Chalouf Nabeul d'un montant global des éléments corporels et incorporels du cinq mille dinars (5000,000 D) réparti comme suit :

  • 2000,000 D prix des éléments corporels.
  • 3000,000 D des éléments incorporels.

Toute opposition à cette vente sera signifiée dans un délai de 20 jours à partir de la date de publication au bureau de Maître Karim Karraz demeurant au 14, rue Sfax - Nabeul.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Nabeul, JORT (Annonces légales) n° 107 du 26 décembre 2006, p. 5756.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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