Location d'un fonds de commerce
Par acte SSP en date du 30 décembre 2005, enregistré à la recette des finances Al Jazira en date du 13 novembre 2006 sous le numéro 6302552 reçu numéro 354549.
Madame Latifa Bent Belgacem Ben Sassi loue le fonds de commerce sis au 10 rue La Kasbah Tunis avec ses éléments corporels et incorporels et destiné à la vente des chaussures à Mme Fatma Bent Mohamed Boudabbous et ce, à compter du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006.
Cet acte est publié au journal Essabah le 20 décembre 2006.