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Evolution des Groupements d'Intérêts Collectifs

Publié au Annonces légales n° 107 du 26 décembre 2006, page 5753 · réf. 2006S02783SODB2

Au Groupement de Développement

Date du PV : 18 mai 2006

Suivant décret n° 1819 l'année en date du 23 août 1999 et rectifié par la loi n° 28 de l'année 2001 du 19 mars 2001.

  • Nouvelle nomination : El Faleh.
  • Lieu : El Chahda Ouest.
  • Objet : Culture en sec - eau potable.

1 - La sauvegarde, traitement et la garde des plantations et des cultures (olivier, arbres fruitiers).
2 - Développement des systèmes des parcours et des techniques d'élevage.
3 - Protection du ressources naturelles dans les zones de son intervention et rationalisation de leur utilisation.

Citer : Evolution des Groupements d'Intérêts Collectifs, JORT (Annonces légales) n° 107 du 26 décembre 2006, p. 5753.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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