Avis de clôture finale des opérations de recensement général au titre de la période 2007-2016

Le président du conseil régional de Kasserine informe tous les propriétaires d'immeubles, quelqu'en soit la nature, ou leurs mandataires

ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles, qu'en application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, les opérations de recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la période 2007/2016, sont clôturées dans l'ensemble des circonscriptions relevant de tous les conseils ruraux du Gouvernorat de Kasserine.