Le Président de la commune de Dehibat, informe tous les propriétaires d'immeubles, quels en soit la nature, ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles, qu'en application de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, les opérations de recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la période 2007/2016, ont été clôturées dans l'ensemble des circonscriptions territoriales relevant de la commune de Dehibat le 13 novembre 2006.
Citer : Avis au public — Le Président de la commune de Dehibat, informe tous les propriétaires d'immeubles, quels…, JORT (Annonces légales) n° 1 du 2 janvier 2007, p. 58.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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