Etablissement Privé d'Enseignement Supérieur
I/ Extrait des statuts :
Par acte SSP, en date du 5 décembre 2006, enregistré à la REAS - 1er Bureau - Tunis, le 11 décembre 2006, sous le n° 6809657 Q 11599, il a été établi les statuts d'une société anonyme ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : Université Mahmoud Materi «U.M.M ».
Forme juridique : Société anonyme.
Siège social : 1 Rue Badii Ezzamen Cité Mahrajène - El Menzah I - Tunis.
Capital social : 150 000 Dinars.
Objet : L'enseignement et la formation dans toutes les disciplines universitaires.
Durée : 99 ans.
II/ Déclaration de souscription et de versement :
Cette déclaration a été reçue par le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés, 1er Bureau - Tunis, le 11 décembre 2006 et enregistrée le même jour, sous le n° 6809660 Q 11600.
III/ Assemblées générales constitutives :
- Il ressort du PV de la 1ère assemblée générale constitutive en date du 2 janvier 2006, enregistré le 26/12/2006 à la REAS - 1er bureau - Tunis, sous le n° 6810336 Q 12350, qu'assemblée a désigné Monsieur Nouri Ben Abdelkrim commissaire aux apports.
- Il ressort du PV de la 2ème assemblée générale constitutive en date du 12 décembre 2006, enregistré le 26 décembre 2006 à la REAS - 1er bureau Tunis, sous le n° 6510337 Q 12351, que l'assemblée a :
- approuvé le rapport du commissaire aux apports.
- approuvé les statuts de la société et déclaré la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
- désigné Madame Anissa Hached, l'institut Mahmoud Materi et Mademoiselle Farah Hached, comme premiers administrateurs pour les exercices 2007, 2008 et 2009.
- désigné le cabinet « CNBA », commissaire aux comptes de la société pour les exercices 2007, 2008 et 2009.
- déclaré la constitution définitive de la société et la régularité de tous les actes accomplis par le fondateur.
IV/ Administration :
Il résulte du PV de la réunion du premier conseil d'administration du 12 décembre 2006, enregistré à la REAS 1er Bureau - Tunis, le 26 décembre 2006, sous le n° 6810334 Q 12348, que le conseil a nommé Madame Anissa Hached comme Président Directeur Général de la société, pour les exercices 2007, 2008 et 2009, avec tous les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.
V/ Dépôt :
Il a été déposé au greffe du TPI de Tunis (GU), le 3 janvier 2007 sous le n° D24202007, deux originaux des documents suivants :
- Statuts de la société.
- Déclaration de souscription et de versement.
- Listes des souscripteurs et état des versements enregistrés à la REAS 1er bureau - Tunis, le 11 décembre 2006, sous le n° 6809660 Q 11600.
- PV de la 1ère assemblée générale constitutive du 2 novembre 2006.
- PV de la 2ème assemblée générale constitutive du 12 décembre 2006.
- PV du premier conseil du 12 décembre 2006.
- Rapport du commissaire aux apports enregistré à la REAS - 1er bureau Tunis, le 11 décembre 2006, sous le n° 6709661 Q 11603.
P/ Le conseil d'administration