Notice destinée à l'information du public concernant la constitution d'une société anonyme conformément aux dispositions de l'article 164 du code des sociétés commerciales.
1) La dénomination sociale : TOPSTONE Décoration.
2) La forme sociale : Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.
3) Le montant du capital social : Trois cent mille dinars (300.000DT).
4) Adresse : Wlad Kbaier - Sidi El Hani 4025.
5) L'objet social : Coupe décorative du marbre ainsi que l'exercice de toute activité qui s'y rattache directement ou indirectement.
6) Durée de la société : 99 ans à dater de sa constitution sauf dissolution par anticipation ou liquidation.
7) Le nombre des actions à souscrire : 300.000 actions à souscrire et à libérer intégralement à la souscription.
8) Valeur nominale de l'action : Un dinar l'action.
9) Les avantages particuliers : Aucun.
10) Les conditions d'admission : Aux assemblées d'actionnaires et l'exercice du droit de vote : Elles sont fixées selon le code des sociétés commerciales et les dispositions statutaires.
11) La répartition des résultats : La constitution des réserves et la répartition du boni de liquidation conformément aux dispositions statutaires.
12) La Banque recevra les fonds provenant de la constitution : La Banque Nationale Agricole, agence de Sousse Bab Jdid, Compte n° 03121114032104518580.
13) Les modalités de convocation de l'assemblée générale constitutive et le lieu de réunion sont celles fixées par les statuts.
Le fondateur : Ramzi Khalfallah