Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 4 du 12 janvier 2007, page 224 · réf. 2007E00013FCCC3

Par acte sous seing privé en date du 8 décembre 2006 et enregistré à la recette des finances de Ras Djebel le 22 décembre 2006 sous le n° 06303402 (reçu n° M036947), Madame Karima Bent Habib Moussa demeurant à Ras Djebel a donné en location à Monsieur Faouzi Ben Chedly Ben Mustapha demeurant à Raf RAF tout le fonds de commerce constituant une boulangerie dénommé « Ellabène » avec tous ses éléments corporels et incorporels et exploité dans un local situé à la rue Sidi Abdallah Ras Djebel.

Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 4 du 12 janvier 2007, p. 224.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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