Associations, partis, syndicats et syndics · Constitutions

Fondation d'un syndicat

Publié au Annonces légales n° 4 du 12 janvier 2007, page 224 · réf. 2007S00065APSF1

Suivant les articles du code des droits réels et le décret n° 1646 de l'année 1998 daté le 19 août 1998, il a été constitué un syndicat des propriétaires de l'immeuble n° 8 sise au zone du stade à Monastir enregistré à la recette des finances de Monastir le 4 janvier 2007 sous le n° 1000219, le comité est constitué comme suit :

Président : Mr Majddouba Said.

Secrétaire général : Mr Sakli Abdeltif.

Trésorier : Mr Aguir Sami.

Citer : Fondation d'un syndicat, JORT (Annonces légales) n° 4 du 12 janvier 2007, p. 224.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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