Gestion de sociétés · Liquidation

Notice destinée à l'information du public de l'augmentation du capital de la société S I B T E L

Publié au Annonces légales n° 4 du 12 janvier 2007, page 200 · réf. 2007G00171SANB2

Dénomination sociale : Société Interbancaire de Télécompensation au capital de 3.500.000 dinars dont le siège social est sis à la Maison du Banquier avenue Kheireddine Pacha, cité Ennassim - 1002 Tunis.

Forme : Société anonyme.

Objet social :

1) La mise en place d'un système de compensation électronique interbancaire.
2) La mise en place de moyens d'archivage physique et électronique des valeurs compensées.
3) La gestion du système de la compensation électronique interbancaire et de l'archivage.
4) La gestion de la messagerie électronique interbancaire.
5) La gestion de dépositaire des échanges de données Informatisées : EDI (certificateur).

Durée : 99 ans.

Capital social à souscrire : Sept cent mille dinars (700.000DT).

Date et lieu du dépôt du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire : Le 21 décembre 2006 à l'agence de Promotion de l'industrie Tunis (guichet unique) sous le n° AC 2457242006.

p. 201

Nombre d'actions à souscrire : 7.000 actions de cent dinars chacune nominatives dont le montant global est de sept cent mille dinars.

Toutes à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.

Valeur nominale de l'action : Cent (100) dinars.

Apports en nature : Il n'y a pas d'apports en nature.

Avantages particuliers : Aucun avantage particulier n'est stipulé dans les statuts.

Les conditions d'admission aux assemblées d'actionnaires et d'exercice du droit de vote : Chaque actionnaire a autant de voix qu'il possède et représente d'actions dans le capital de la société.

Répartition du résultat et constitution des réserves : Les bénéfices seront répartis entre les actionnaires proportionnellement à leur contribution dans le capital social et ce après prélèvement de cinq pour cent au moins (05%) pour la constitution du fonds de réserve légale.

Nom et siège de la banque qui recevra les fonds provenant de la souscription : La Société Tunisienne de Banque (Agence centrale) rue Hédi Nouira Tunis sur le compte n° 10404100107939578894.

Délai ouvert pour la souscription : Quinze (15) jours à partir de la date de la publication de la présente annonce jusqu'à la date de la clôture de la souscription avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.

La présente notice a été publiée dans deux journaux quotidiens à savoir El Hourria et La Presse du 5 janvier 2007.

Citer : Notice destinée à l'information du public de l'augmentation du capital de la société S I B T E L, JORT (Annonces légales) n° 4 du 12 janvier 2007, p. 200.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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