Partie poursuivante : Société générale de recouvrement de créance « SGRC » société anonyme dont le siège social au n° 67 rue Alain Savary Immeuble B cité les Jardins 2 Tunis représenté par son directeur général Monsieur Nadhir Rebai R.C B117372002 Tunis en qualité de mandataire du débiteur principal la société Moderne Leasing société anonyme dont le siège social est au n° 11 Avenue Kheireddine Pacha Tunis inscrit au RC du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° B137061997 et représenté par son PDG Monsieur Ali Hammami selon contrat de mandat égalisé le 3 novembre 2003 est enregistré à la recette d'enregistrement des actes des sociétés 1er bureau de Tunis, le 3 novembre 2003 enregistrement n° 3708436Q, reçu n° 9662 en qualité de créancier.
Partie saisie : Société Futur Glass SARL représentée par son gérant inscrite au R.C B114861998 dont le siège social est au n° 2 rue du Sarre, Dubos ville Tunis et éventuellement à sa 2ème adresse n° 29.
Avenue Ali Balhaouane Tunis, en qualité de débiteur.
L'avocat poursuivant : Maître Issaoui Abdelaziz, Avocat à la cour de cassation Rue du Brésil n° 10 Tunis 1002.
Propriété saisie : Les trois titres fonciers revenant à la partie saisie :
1. Le titre foncier n° 59714 qui est devenu n° 119804 Tunis représentant une parcelle de terrain rectangulaire dont la superficie totale est de 474m² situé à l'angle de la rue du Sarre et la route principal n° 1 de la cité Dubos Ville contenant un grand immeuble exploité comme atelier de découpage de verre sa porte principal ouvrant sur la rue du Sarre. Le dit immeuble représente une grande salle avec 28.50m de longueur et 14.60m de largeur contenant une dignité de 14.20m de longueur et 4.30m de largeur et une porte ouvrant sur une cave qui représente une chambre de 6.60m de longueur et 4m de largeur équipée de machines de pression et beaucoup d'autres machines et matériel pour la coupe et la préparation du verre, la superficie total couverte de l'immeuble est environ de 442.50m² par conte la superficie de la dignité est de 14m de long et 4.30m de large, le reste de la superficie se conclut en un petit jardin à l'avant de l'immeuble avec 8m du longueur et 4m du largeur.
2. Le titre foncier n° 51672 qui est devenu le n° 111873 Tunis : représente une parcelle de terrain rectangulaire d'une superficie global de 186m² situé près du titre foncier n° 119804 Tunis contient un immeuble composé d'un RDC dont la porte principal ouvrant sur la rue du Sarre, c'est un grand magasin destiné à couper est préparer le verre, sa longueur est de 17.50m et sa largeur est de 11.50m dans une partie et 7.50m pour le reste. Cet Immeuble est communicante avec le 1er immeuble par une ouverture situé dans le mure mitoyen contenant un ensemble de douches et de toilettes et une dignité au-dessus utilisé comme vestiaire pour les ouvriers. La superficie couverte de cet immeuble est de 220.80m² avec la superficie de dignité.
p. 2303. Le titre foncier n° 18377 Tunis représente une parcelle de terrain avec une superficie de 601m² situé à l'angle de la rue du Sarre et la route principal n° 1 contenant un immeuble de 26.60m de long et 20m de large. Cet immeuble contient deux lots : Le premier composé d'une grande salle d'exposition avec 13.80m de long et 4.25m de large suivie de trois bureaux administratifs, et par une porte située dans la grande salle on peut arriver au deuxième lot qui contient un grand atelier avec 18.30m de long et 10.85m de large et plusieurs dépôts de différentes superficies disproportionnelle, ce lot contient une porte ouvrant sur la rue du Sarre par contre le premier lot contient une porte qui ouvre sur une court donnant sur la route principal n° 1. La superficie totale couverte de cet immeuble est de 532m² environ le reste de la superficie dont 69m² représente la court non couverte.
Le site : les trois immeubles sont situés à la cité Dubos-ville Tunis à l'angle de la route principal n° 1 et la rue du Sarre Tunis qui les sépare selon le plan d'implantation des immeubles. Ce site est considéré l'un des sites industriels et commerciaux moyens.
La construction des immeubles est ancienne elle est en charpente métallique, les plafonds en tôles de fer, le parterre est en ciment en partie et en carrelages pour le reste, toutes les portes extérieurs sont de grande dimension et métalliques seulement la façade de l'immeuble objet de titre foncier n° 18377 Tunis est en aluminium et en verre contient tous les équipements nécessaires. La construction en général est ancienne de type simple selon l'expertise de Monsieur Anouar Chebbi par ordonnance sur requête de Monsieur le président du tribunal de Tunis n° 99309 du 2 mars 2006.
Mise à prix : La mise à prix est fixée à (249.249.000DT), frais et honoraires d'Avocat en sus.
Date et lieu de l'adjudication : Le jeudi 1er février 2007 à partir de 9 heures devant la chambre des créées au tribunal de première instance de Tunis. La visite de la propriété peut avoir lieu tous les jours de la semaine.
Pour prendre connaissance du cahier des charges contacter les greffes du tribunal de première instance de Tunis ou l'étude de l'avocat poursuivant.
Tout participant aux enchères doit auparavant être représenté par un avocat et consigner le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et consignation ou le présente au tribunal par un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable et pour les non résidents se munir de l'autorisation exigée.