Cabinet Maître Lassoued Said Tahar

Avocat à la cour de cassation, 19 rue Constantinople - Bizerte

Tél : 72.422.978 - Fax : 72.431.619

Le saisissant : La société Tunisienne de Banque représentée par son Président Directeur Général dont le siège est sis à la rue Hédi Nouira, Tunis, RC : B182331996 Tunis.

L'avocat poursuivant : Maître Lassoued Said Tahar, avocat à la cour de cassation, 19 rue Constantinople Bizerte.

Le Saisi : La société de mise en valeur et de développement Agricole "DOUIMIS" est une société anonyme dont le siège social est situé à la ferme DOUIMIS RC Bizerte : 5487/310.

Désignation de l'immeuble saisi : Il s'agit de l'ensemble des parts indivises revenant à la société de mise en valeur et de développement agricole "DOUIMIS" à distraire du titre foncier n° : 130343 dit "DOUIMIS" Bizerte sise 5.5 Km du Nord Ouest de l'intersection de la route unique et la route nationale n° 8 reliant Bizerte à Tunis, d'une superficie totale de 575 hectares. 90.00 traversée actuellement par l'autoroute Tunis - Bizerte et la route reliant le Marabout Sidi Sellama et Sidi Abdallah, le titre est composé :

1 - Une superficie de 22 hectares 28.51 expropriée au profit de l'autoroute Tunis - Bizerte.
2 - Une superficie de 180 hectares 180.00.0 s'agissant d'une terre montagneuse à vocation de prairie.
3 - et d'une superficie de 376 hectares 61.49 est une plaine destinée à la grande culture.

• Le terrain objet du titre foncier n° 130343 est délimité comme suit :

Au nord : la route reliant Utique et Sidi Abdallah pour une partie et le reste par l'oued Tlile.

A l'est : une ancienne route reliant Ghar El - Melh à Tebourba

Au Sud : par le titre foncier n°6587

A l'Ouest : par l'Oued Tlile

Et qu'il est a noté que les parts objet du titre représente 155.000 parts de la totalité du titre 57.590.000 parts.

Et qu'il y a eut une refonte du titre foncier qui a acquis un nouveau numéro, qu'il convient de noter à savoir numéro 40974 Bizerte.

La mise à prix : est fixé à la somme de un million trois cent cinquante six mille deux cents seize dinars trois cent cinquante sept millimes (1.356.216,257).

Date et lieu de l'enchère : le mardi vingt février deux milles sept (20/02/2007) par devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Bizerte sise quai Tarek Ibn Ziad, et ce à partir de 9H.00 du matin affaire n° : 444.

Visite de l'immeuble objet de l'adjudication : s'effectuera tous les jours, heures de travail.

Observation : les étrangers doivent se munir de l'autorisation de Mr le gouverneur de Bizerte pour participer à l'adjudication.