Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Etude de Maître Mohamed Lahmaier

Publié au Annonces légales n° 5 du 16 janvier 2007, page 276 · réf. 2007T00226VEPA1

Avocat près la cour de cassation
106 bis, rue de Palestine - 1002 Tunis

Tél. : 71.801.300 - Fax : 71.783.701
MF : 182910 Q/A/P/000

Poursuivant : La Banque de Tunisie, (S.A), représentée par son président directeur général, ayant son siège social au 2, rue de Turquie - 1000 Tunis.

Partie saisie : Monsieur Habib Ben Amara Fadhlaoui, commerçant, CIN n° 00110596 du 22 octobre 1993, demeurant au 48, rue Ibn Khaldoun - Ben Arous.

Avocat poursuivant : Maître Mohamed Lahmaier, avocat près la cour de cassation, 106 bis, rue de Palestine - 1002 Tunis.

Désignation du bien à vendre : La totalité des parts indivises soit 975,5 parts revenant à la partie saisie dans l'immeuble objet du titre foncier n° 8062 Ben Arous, dénommé «Assinaâ » d'une superficie totale de 1799 m² sis à la zone industrielle de Ben Arous. Lesdites parts consistent en un terrain rectangulaire d'une superficie de 975,5 m² sur lequel est édifié une usine de confection textile composée de 2 étages : - un RDC d'une superficie couverte de 650 m² comprenant 3 bureaux, un WC, une cuisine est un vestiaire.

  • Un 1er étage d'une superficie couverte de 650 m² ayant la même composition du rez-de-Chaussée plus un réfectoire, un bureau et un dépôt de matériaux. L'immeuble objet de la vente comprend également un dépôt de 25 m² et une chambre pour le gardien de 6 m². L'immeuble est alimenté en eau potable, électricité et téléphone.

Les parts indivises objet de la vente sont soumises à une clause de déchéance au profit de l'agence foncière industrielle ayant pour objet la préservation de la destination industrielle de l'immeuble.

p. 277

Mise à prix : 325.590,000 D.T, outre les frais de poursuite et les frais d'expertise judiciaire.

Date et lieu de la vente : Le mercredi 14 février 2007 devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Ben Arous à partir de 9 h du matin.

La visite des lieux : Toute la journée sur les lieux et pour de plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant ou prendre connaissance du cahier les charges déposé au greffe du tribunal.

Observation : Toute personne voulant participer aux enchères, doit consigner le 1/3 de la mise à prix, les étrangers doivent être munis d'une autorisation préalable exigée par la loi.

Citer : Etude de Maître Mohamed Lahmaier, JORT (Annonces légales) n° 5 du 16 janvier 2007, p. 276.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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