Transfert d'une société non-résidente à une résidente
Menzel NEW CO SARL
Au capital de 8000 dinars
Zone Industrielle Menzel Jemil 7080
Code TVA : 962309/V/A/M/000
Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 16 juin 2006, enregistré à la recette des finances de Menzel Jemil, le 11 juillet 2006, sous le numéro 06701058, quittance n° 12485, et en vertu d'un acte de cession des parts sociales enregistré à la recette des finances de Menzel Jemil, le 11 juillet 2006, sous le numéro 06101066, quittance n° 12571, la société ESSEL Tunisie cède la totalité des parts qu'elle détient dans la société (soit 49 parts)
à Monsieur Lotfi Braham, d'autre part l'assemblée générale a décidé de nommer Monsieur Lotfi Braham gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus et la transférer de société non-résidente à une société résidente, et en vertu d'un acte de cession des parts sociales enregistré à la recette des finances de Menzel Jemil, le 11 juillet 2006, sous le numéro 06101067, quittance n° 012173, la société TAGCO cède la part unique qu'elle détient dans la société à Madame Ahlem Braham.
Deux exemplaires de chacun ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte, le 21 décembre 2006 sous le numéro D247112006.