Par acte SSP en date du 9 novembre 2006 enregistré à la recette des finances de Monastir le 13 novembre 2006 sous le n° 06705284 et dont deux copies ont été déposées au greffe du registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Monastir en date du 6 janvier 2007 sous le n° D272702004, Mr Jean Paul, Stéphane, Maurice Parizot, domicilié au 11 rue de Bussy à Blaisy Bas (21 540) France, a cédé à Mr Sébastien, Jean, Briac Goater, domicilié au 2 rue Dufetel au Chesnay (78 150) France, qui a accepté, la totalité des parts sociales lui revenant représentant l'intégralité du capital social de la SUARL Orthoconfort inscrite au registre du commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Monastir sous le n° B2749102004 et dont le siège social est sis à la zone industrielle, route de Khniss, Monastir, soit 1000 parts sociales de 10 dinars chacune, entièrement libérées.
Ladite cession a été approuvée par la société représentée par son gérant comme en atteste le PV en date du 6 décembre 2006, enregistré à la recette des finances de Monastir le 9 décembre 2006 sous le n° 06805785.