Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 5 du 16 janvier 2007, page 273 · réf. 2007T00262FCCC2

Suivant acte sous seing privé en date du 5 janvier 2007 enregistré à la recette des finances d'El Menzah 9 le 8 janvier 2007 volume 539 Folio 07200041 Mr Raouf Ben Chafai Mejri a cédé la totalité du fonds de commerce destiné à l'activité commerciale situé au local n°10 cité El Akouas rue Slimane Ben Slimane El Manar 2 Tunis dont RC inscrit au tribunal d'instance de Tunis sous le n° A152961999 avec tous ses éléments corporels et incorporels à la société « La paix » d'exploitation des restaurants et des cafés.

p. 274

Toute opposition doit se formuler entre les mains de Maître Hédi BOUGARRAS, avocat à la cour de cassation, élisant domicile en son étude sis au 6 avenue des Etats Unis d'Amérique 1002 Tunis dans un délai de 20 jours à compter de la parution de cet avis au journal Officiel. Cet avis a été publié au journal « Le quotidien » paru le 11 janvier 2007.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 5 du 16 janvier 2007, p. 273.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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