Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Annonce sur la propriété d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 5 du 16 janvier 2007, page 274 · réf. 2007T00274FCCC2

Suivant acte de séparation aimable établit en date du 19 juin 2006, enregistré en date du 13 septembre 2006 à la recette des finances de la Marsa, quittance numéro 62953, enregistrement numéro 6104319, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance sous le numéro A11012002.

Monsieur Hatem Ben Hassine Ben Othman Ben Jemai, est devenu propriétaire de la totalité du fonds de commerce dénommé Hacine Ben Jemii exploité dans le local sis au n° 93 avenue Habib Bourguiba La Marsa, sous l'enseigne "Vente des produits alimentaires" objet de la carte d'identification fiscale n° 000CP676809.

Citer : Annonce sur la propriété d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 5 du 16 janvier 2007, p. 274.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Vente de fonds de commerce »