Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

En vertu d'une décision rendue le 24 novembre 2006 par le juge commissaire chargé de la distribution des…

Publié au Annonces légales n° 6 du 19 janvier 2007, page 337 · réf. 2007T00330VEPA2

En vertu d'une décision rendue le 24 novembre 2006 par le juge commissaire chargé de la distribution des deniers auprès du tribunal de première instance de Tozeur on ordonnant l'ouverture de la procédure de la distribution des deniers consignés par l'huissier notaire Monsieur Ridha Charmi sous le numéro 018252 en date du 19 septembre 2006 à l'encontre de la société Hôtelière Hôtel Neptus.

Tous les créanciers qui ont participé à la distribution de deniers dont la

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somme est égale à huit mille neuf cent cinquante six dinars (8.956D,000) doit à peine de forclusion dans les trente jours de la publication au JORT de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée produire de titre de créance ou au greffe du tribunal avec une demande de collocation d'un avocat en les études duquel domicile est élu de droit pour le produisant cette demande il n'ont sera les causes de préférence s'il y a lieu.

Citer : En vertu d'une décision rendue le 24 novembre 2006 par le juge commissaire chargé de la distribution des…, JORT (Annonces légales) n° 6 du 19 janvier 2007, p. 337.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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